Codes, lois et règlements

{ Décret n°90-1201 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (LEGION D'HONNEUR) }
{ Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints }
{ Arrêté du 31 juillet 1980 ORGANISATION DES VOTES PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE }
{ Décision n° 2024-CA-41 du 22 octobre 2024 autorisant l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit ! }
{ Cour de justice de la République }
{ Décret du 9 septembre 1994 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES) }
{ Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes. }
{ Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet }
{ Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer }
{ Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production }
{ Arrêtés du 5 mai 2000 portant détachement (inspection générale des finances) }
{ Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine }
{ Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) }
{ Décret du 31 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris }
{ Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 avril 2016 }
{ Commissions et organes de contrôle }
{ Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale) }
{ Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg }
{ Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique }
{ Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Picasso }

Résultats 7541 à 7560

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