Codes, lois et règlements

Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine

Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine