Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°67-248 du 17 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DU DECRET DU 25-12-1936 PORTANT STATUT DES INSTITUTS ET OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE (CONCERNE LES PHYSICIENS-ADJOINTS ET AIDES-PHYSICIENS)  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  }
  3. {  Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES DE MEDECINE  }
  4. {  Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n° 1 du 22 juillet 2021 (AGIRC-ARRCO)  }
  5. {  Arrêté du 10 novembre 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. JEAN-MARIE RAUSCH  }
  6. {  Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects  }
  7. {  Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France)  }
  8. {  Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer  }
  9. {  Décret no 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes  }
  10. {  Arrêté du 6 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels  }
  11. {  Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 octobre 2014  }
  13. {  Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  14. {  Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale  }
  15. {  Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France)  }
  16. {  Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route  }
  17. {  Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Décret du 17 octobre 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)  }
  19. {  Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)  }

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