Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  2. {  Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon  }
  3. {  Décret n°72-1191 du 27 décembre 1972 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1973 NO 721121 DU 20-12-1972  }
  4. {  Décret no 94-461 du 31 mai 1994 relatif à la dévolution des bonis de liquidation d'une taxe parafiscale sur la chicorée à café  }
  5. {  Arrêté du 11 janvier 1957 PORTANT NON APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 56775 DU 4 août 1956 RELATIF AUX VENTES A CREDIT, AUX MACHINES A COUDRE, LIVRES, PUBLICATIONS, PIANOS, CLAVECINS, HARMONIUMS, ORGUES ET HARPES  }
  6. {  Décret du 22 mai 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)  }
  7. {  Arrêté du 4 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1955 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES ASSURES SOCIAUX  }
  8. {  Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux indemnités perçues par les assistants des hôpitaux participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours  }
  9. {  Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile  }
  10. {  Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer  }
  12. {  Arrêté du 9 mai 1988 relatif au calcul des cotisations dues à la caisse d'assurance volontaire vieillesse des marins  }
  13. {  Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)  }
  14. {  Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)  }
  15. {  Décret du 17 avril 2025 portant radiation des cadres par mesure disciplinaire d'un officier général de la deuxième section (Accès protégé)  }
  16. {  Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé  }
  17. {  Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (contrôleurs généraux)  }
  19. {  Arrêté du 22 juin 1955 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL  }
  20. {  Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique  }

Résultats 7501 à 7520

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