Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) }
{ Arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité }
{ Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts) }
{ Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique) }
{ Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe) }
{ Avis de vacance d'un emploi de chef de service }
{ Arrêté du 27 septembre 1978 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 décembre 2016 }
{ Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) }
{ Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole) }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes }
{ Décret n°84-1046 du 29 novembre 1984 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER }
{ Documents publiés }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 98) }
{ Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }

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