Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer