Codes, lois et règlements

{ Décret n°52-804 du 30 juin 1952 GIM }
{ Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage) }
{ Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE III-BIS DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXE A L'ARRETE DU 18-03-1975 }
{ Arrêté du 11 février 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE L'IMAZALIL POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES ET DES BANANES APRES RECOLTE }
{ Arrêté du 4 juin 1973 NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCE AGREGE DES UNIVERSITES-MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX A ETABLIR }
{ Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne affecté pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) }
{ Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) }
{ Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » }
{ Arrêté du 19 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL (REGION BRETAGNE) CONCERNANT L'INDUSTRIE DU BETON INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX }
{ Décret n°58-765 du 23 août 1958 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) }
{ Arrêté du 11 avril 1988 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Arrêté du 15 avril 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte }
{ Décision du 6 septembre 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique }
{ Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière }
{ Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 3 mars 1980 M. JEAN-CLAUDE SABIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FORMA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS }
{ Arrêtés du 23 juin 1997 portant détachement (Conseil d'Etat) }
{ Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Hararé - M. DELAHOUSSE (Laurent) }
{ Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }

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