Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 mars 1974 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA CHARENTE }
{ Décret n°61-740 du 13 juillet 1961 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR }
{ Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif }
{ Décret du 24 juin 1998 portant promotion et nomination }
{ Décret n°83-339 du 22 avril 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL POUR LA COMMEMORATION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA MORT DE JEAN MOULIN,PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE }
{ Arrêté du 25 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif) }
{ Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France }
{ Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » }
{ Arrêtés du 31 mars 1998 portant nomination (direction générale des impôts) }
{ Arrêté du 9 août 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés) }
{ Décret n°83-368 du 4 mai 1983 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES }
{ Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique }
{ Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIBANC » }
{ Décret n°79-866 du 4 octobre 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 79525 DU 03-07-1979 }
{ Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort }
{ Arrêté du 26 mai 1998 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale }
{ Décret du 23 novembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession du viaduc de Millau compris dans la section Engayresque-La Cavalerie Sud de l'autoroute A 75, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Millau (département de l'Aveyron), modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 10 janvier 1995 déclarant notamment d'utilité publique les travaux de construction de cette section et prorogeant les effets de ce décret }
{ Arrêté du 15 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles }
{ Conférence des présidents }

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