Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 mai 1995 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire  }
  2. {  Arrêtés du 3 octobre 1994 portant nomination (aviation civile)  }
  3. {  Décret n°70-229 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE PUBLIC MARITIME  }
  4. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage  }
  5. {  Décret n°69-415 du 6 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64335 DU 20 AVRIL 1964 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE  }
  6. {  Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation  }
  7. {  Arrêté du 11 octobre 1952 AFFECTATION DU PRODUIT DES PEAGES PERCUS AU PORT  }
  8. {  Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement  }
  9. {  Loi du 2 février 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)  }
  10. {  Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes  }
  11. {  Décret n°55-832 du 18 juin 1955 MODIFICATION DES TARIFS TELEPHONIQUES AVEC LES NAVIRES EN MER  }
  12. {  Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats  }
  13. {  Décision n° 2016-331 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Musiques Informations guyanaises  }
  14. {  Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France  }
  15. {  Arrêté du 7 mars 1997 portant promotion (administration centrale)  }
  16. {  Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée  }
  17. {  Arrêté du 12 octobre 1994 portant radiation (administration centrale)  }
  18. {  Décision n° 2025-341 du 16 avril 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Nord dans la zone de Valenciennes  }
  19. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale  }
  20. {  Arrêté du 28 octobre 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)  }

Résultats 7521 à 7540

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