Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 décembre 1991 AUTORISANT LA FRANCAISE DES JEUX A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE  }
  2. {  Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique  }
  3. {  Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles  }
  4. {  Arrêté du 20 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Reporters sans Frontières »  }
  5. {  Décret n°2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.  }
  6. {  Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. GUYOT (Etienne)  }
  7. {  Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)  }
  8. {  Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)  }
  9. {  Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 LA GRATUITE DE L'EXTERNAT SIMPLE EST ETENDUE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SECOND DEGRE  }
  10. {  Résultats des Loto Foot 7 nos 75 et 76 et 15 n° 33  }
  11. {  Arrêté du 2 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes  }
  12. {  Décrets du 7 octobre 1997 portant nomination (administration préfectorale)  }
  13. {  Ordonnance n°45-2648 du 2 novembre 1945 ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION EN ALGERIE  }
  14. {  Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cazenave (Michel)  }
  15. {  Décret n°63-745 du 22 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 26 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 45 DU DECRET DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)  }
  17. {  Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  }
  18. {  Décret n°86-48 du 13 janvier 1986 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS  }
  19. {  Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier  }
  20. {  Arrêté du 20 décembre 1994 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  }

Résultats 7461 à 7480

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