Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes
Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes