Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale  }
  2. {  Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d'avances  }
  3. {  Décret n°74-860 du 16 octobre 1974 PORTANT SUPPRESSION DE LA DELEGATION A L'INFORMATIQUE  }
  4. {  Décret n°74-862 du 17 octobre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE  }
  5. {  Décret n°74-87 du 28 janvier 1974 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUNSTER" OU "MUNSTER-GEROME"  }
  6. {  Décret n°75-1168 du 17 décembre 1975 FIXANT LA LISTE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX SPECIALISES EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (TABLEAU ANNEXE AU DECRET)  }
  7. {  Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  8. {  Décret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T  }
  9. {  Décret n°74-84 du 1 février 1974 PMG. LA VALEUR DU POINT D'INDICE DEFINI A L'ART. L. 8 BIS EST PORTEE A 13,62 FRS A COMPTER DU 01-12-73  }
  10. {  Décret no 97-574 du 30 mai 1997 complétant le chapitre II du titre VIII du livre II de la deuxième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'exercice des visites de sûreté dans les aérodromes  }
  11. {  Décret du 22 janvier 2004 portant délégation de signature  }
  12. {  Décret du 4 décembre 1975 M. HUBERT LEROY-JAY EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  }
  13. {  Directive Européenne n°79-1066 du 13 novembre 1979 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 791066 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE DES EXTRAITS DE CAFE ET DES EXTRAITS DE CHICOREE  }
  14. {  Décret n°72-469 du 8 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 16 ET 20 DU DECRET 671232 DU 22-12-67  }
  15. {  Décret n°72-510 du 16 juin 1972 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 66857 DU 18 NOVEMBRE 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL  }
  16. {  Décret du 19 mai 1972 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GRAND ROUSSILLON"  }
  17. {  Décret n° 73-583 du 29 juin 1973 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1973 en application de l'article 31 x d du livre Ier du code du travail  }
  18. {  Décret du 27 août 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)  }
  19. {  Décret n°81-356 du 13 avril 1981 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: REMPLACEMENT DES ART. 3 (DIRECTEUR DEPARTEMENTAL) ET 5 (DIRECTEUR REGIONAL) DU DECRET 77539 DU 27-05-1977  }
  20. {  Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission de contrôle instituée pour l'application de l'article 9 du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne et de l'article 9 du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale  }

Résultats 6061 à 6080

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