Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public }
{ Arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus et pour la cession de certains documents par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité }
{ Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et modifiant l'arrêté du 20 mars 2006 }
{ Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique }
{ Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt }
{ LOI du 16 février 1941 facilitant l'utilisation de l'électricité pour les besoins de l'agriculture }
{ Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé }
{ Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments }
{ Avis de vacance du poste de secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs }
{ Décret n°2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l'application du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) }
{ Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » }
{ Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) }
{ Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire }
{ Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires) }
{ Arrêté du 15 juin 1994 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction }
{ Arrêté du 22 mars 2007 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers }
{ Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) }
{ Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité }
{ Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras }
{ Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 avril 2007 }

Résultats 6041 à 6060

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