Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)  }
  2. {  Arrêté du 29 novembre 1962 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962  }
  3. {  Arrêté du 27 février 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE  }
  4. {  Décision n° 2022-262 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio  }
  5. {  Arrêté du 5 mars 1964 DE LA COMMISSION ECONOMIQUE REGIONALE DE STRASBOURG  }
  6. {  Arrêté du 6 novembre 1961 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE  }
  7. {  Arrêté du 18 mars 1991 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale  }
  8. {  Arrêté du 5 mars 1964 DE LA COMMISSION ECONOMIQUE REGIONALE DE TOURS  }
  9. {  Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers  }
  10. {  Arrêté du 3 mai 1983 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AGENTS DE SERVICE ET HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE: INSPECTEURS DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,CHEFS SURVEILLANTS ET HUISSIERS)  }
  11. {  Arrêté du 28 avril 1983 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DE BEAUVAIS-CLERMONT DU 24-02-1976.(ACCORD DU 26-01-1983: REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES)  }
  12. {  Arrêté du 29 avril 1983 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE  }
  13. {  Décret n°87-24 du 15 janvier 1987 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE COMMUNICATION PAR LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)  }
  14. {  Arrêté du 11 mai 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ADHERENTS DE CENTRES DE GESTION AGREES CHARGENT DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE DE SURVEILLER LA TENUE DE LEURS DOCUMENTS POUR CES CENTRES ET FIXATION DU MONTANT DE LA REMUNERATION CORRESPONDANTE  }
  15. {  Arrêté du 8 juillet 1983 ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET OUVERTURE SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 34-95 (ABONNEMENTS SOUSCRITS PAR LES ADMINISTRATIONS AU SERVICE D'INFORMATION GENERALE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE) (AFP)  }
  16. {  Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE  }
  17. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre (rectificatif)  }
  18. {  Arrêté du 20 juin 1983 AGREMENT ET EXTENSION DE L'ACCORD DU 09-02-1982 CONCERNANT LES DROITS ACQUIS PENDANT LA PERIODE D'APPRENTISSAGE PAR LES SALARIES VISES PAR L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL POUR LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES  }
  19. {  Arrêté du 11 octobre 1983 AUTORISATION AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION TECHNIP  }
  20. {  Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives  }

Résultats 6021 à 6040

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