Décret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T
Décret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T