Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°70-862 du 11 septembre 1970 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 6837 DU 02-01-1968 (PAIEMENT DES REMUNERATIONS EN CAS DE REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS)  }
  2. {  Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires  }
  3. {  Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux  }
  4. {  Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'organisation de la fonction internationale du ministère de l'intérieur  }
  5. {  Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail  }
  6. {  Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles]  }
  7. {  Concessions diverses  }
  8. {  Décret du 27 mars 1959 M. GUILLAUMAT,MINISTRE DES ARMEES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. COUVE-DE-MURVILLE  }
  9. {  Décret du 25 mars 1993 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage  }
  10. {  Arrêté du 18 mars 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française  }
  12. {  Arrêté du 30 avril 1974 M. JEAN-PIERRE WEISS EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR PERMANENT AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS  }
  13. {  Décret no 94-412 du 17 mai 1994 portant modification du décret no 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger  }
  14. {  Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)  }
  15. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 86)  }
  16. {  Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination (administration centrale)  }
  17. {  Décret n° 93-1107 du 16 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application de cette loi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  18. {  Arrêté du 18 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes  }
  19. {  Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes  }
  20. {  Décret n°85-338 du 13 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DE STENODACTYLOGRAPHES,D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER  }

Résultats 6001 à 6020

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