Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE, ET NOUVELLES DISPOSITIONS. LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUS AU 2EMEMENT DEUXIEME ALINEA, DE L'ART. CI-DESSUS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE CI-JOINTE ET CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE

Arrêté du 8 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE, ET NOUVELLES DISPOSITIONS. LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUS AU 2EMEMENT DEUXIEME ALINEA, DE L'ART. CI-DESSUS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE CI-JOINTE ET CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE