Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME

Arrêté du 7 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME