Décret du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)
Décret du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)