Codes, lois et règlements

  1. {  Décret no 99-1097 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle  }
  2. {  Avis relatif au jeu n° 220 Cote & Match  }
  3. {  Arrêté du 8 novembre 1990 portant détachement (aviation civile)  }
  4. {  Décret du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet  }
  5. {  Résultats de délibérations  }
  6. {  Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole  }
  7. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-421 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Baccarat (Meurthe-et-Moselle)  }
  8. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1058 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40  }
  9. {  Arrêté du 22 février 1995 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1994  }
  10. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-406 du 5 juillet 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  11. {  Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales  }
  12. {  Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications  }
  13. {  Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique  }
  14. {  Décret du 6 octobre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)  }
  15. {  Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)  }
  16. {  Loi n°78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services  }
  17. {  Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)  }
  18. {  Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  19. {  Décret no 97-828 du 8 septembre 1997 fixant pour 1997 et 1998 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles (grêle)  }
  20. {  Arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe  }

Résultats 4301 à 4320

Précédent 213214215 216 (page actuelle) 217218219 Suivant