Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 18 juin 1998 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à être titularisés }
{ Rapport relatif au décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits }
{ Arrêté du 9 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils) }
{ Décret n° 2015-1507 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits }
{ Décret n° 2015-1508 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) }
{ Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé }
{ Décret n° 2015-1512 du 19 novembre 2015 modifiant les délais applicables à l'enquête de représentativité prévue à l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture }
{ du 4 septembre 1990 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX }
{ Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique }
{ Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice) }
{ Arrêté du 28 octobre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord (session 2016) }
{ Arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime }
{ Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme }
{ Décret du 19 novembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature) }
{ Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé }

Résultats 4261 à 4280

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