Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2001-648 du 3 juillet 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique  }
  2. {  Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre des années 2001 et 2002 aux concours d'attaché des services déconcentrés de l'équipement  }
  3. {  Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité  }
  4. {  Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)  }
  5. {  Décret du 7 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)  }
  6. {  Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003  }
  7. {  Arrêté du 16 janvier 1962 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES  }
  8. {  Décision n° 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest  }
  9. {  Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 relatif au recrutement de professeurs certifiés parmi les professeurs techniques adjoints de lycée technique  }
  10. {  Arrêté du 4 novembre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)  }
  11. {  Décret n°96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie  }
  12. {  Décret du 14 novembre 1994 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale  }
  13. {  Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)  }
  14. {  Décision du 12 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Mme Marion Court à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML) relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité photovoltaïque au réseau public de distribution  }
  15. {  Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français  }
  16. {  Arrêté du 13 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006  }
  17. {  Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }
  18. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées  }
  19. {  Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art  }
  20. {  Avis relatif au Loto Foot Matches n° 4  }

Résultats 4341 à 4360

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