Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) }
{ Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat }
{ Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) }
{ Arrêté du 26 décembre 1996 portant affectation d'un immeuble }
{ Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) }
{ Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) }
{ Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale }
{ Décision du 17 décembre 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité }
{ Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Minervois » }
{ Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Jackpot 100000>> }
{ Arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles en application de la réforme des juridictions de première instance issue de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions }
{ Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins }
{ Arrêté du 9 octobre 1964 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS VINIQUES DE PRESTATION POUR LA CAMPAGNE 1963-1964 }
{ Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre prestation de services }
{ Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier }
{ Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles }
{ Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance }
{ Décret du 3 décembre 2015 portant détachement (magistrature) }
{ Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) }

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