Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 20 novembre 1948 MEMBRES : FIN DE MANDAT  }
  2. {  Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)  }
  3. {  Décret du 7 mai 1950 M. CHANCEL (EN REMPLACEMENT DE M. CHAYET) A PORT-AU-PRINCE  }
  4. {  Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences  }
  5. {  Décret du 30 mai 1950 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE  }
  6. {  Arrêtés du 11 avril 1996 portant radiation (administration centrale)  }
  7. {  Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole  }
  8. {  Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac", "Entre-deux-Mers".  }
  9. {  Décret du 26 mars 1996 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon  }
  10. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM  }
  11. {  Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation  }
  12. {  Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Pierrevert »  }
  13. {  Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique  }
  14. {  Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)  }
  15. {  Circulaire n°3747/SG du 13 mars 1992 relative aux mesures d'économie d'énergie dans les administrations ou établissements publics de l'État  }
  16. {  Décret n°97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur  }
  17. {  Arrêté du 14 février 1996 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996  }
  18. {  Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier  }
  19. {  Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne  }
  20. {  Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs  }

Résultats 4241 à 4260

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