Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé  }
  2. {  Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)  }
  3. {  Arrêté du 20 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers et volumes domaniaux  }
  4. {  Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES  }
  5. {  Décret n° 2005-126 du 15 février 2005 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières  }
  6. {  Arrêté du 10 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  }
  7. {  Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »  }
  8. {  Décret n° 2016-52 du 27 janvier 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues à l'article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014  }
  9. {  Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire  }
  10. {  Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure  }
  11. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-664 du 13 décembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lutzelhouse (Bas-Rhin)  }
  12. {  Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie  }
  13. {  LOI no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)  }
  14. {  Organismes extraparlementaires  }
  15. {  Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017  }
  16. {  Circulaire du 30 décembre 1994 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif  }
  17. {  Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  18. {  Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR DES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERONEFS CIVILS  }
  19. {  Arrêtés du 11 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  20. {  Décret du 16 juillet 1942 RECRUTEMENT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE 50 CONTROLEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE, SUR LES FLEUVES, RIVIERES ET CANAUX  }

Résultats 4241 à 4260

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