Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres }
{ Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique }
{ Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert }
{ Arrêté du 18 mars 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles) }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole }
{ Arrêté du 12 mars 1956 ORGANISATION DU BUREAU DE LA MOBILISATION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES }
{ Arrêté du 23 février 2001 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique par les délégations régionales Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon et première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2001) }
{ Arrêté du 4 septembre 1972 SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS }
{ Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise au collège }
{ Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale }
{ Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 relatif à diverses dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) }
{ Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique }
{ Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005) }
{ Arrêté du 18 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion }
{ Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles }
{ Décret n° 2019-569 du 7 juin 2019 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort des cours d'appel de Limoges, de Pau, d'Angers et de Toulouse }
{ Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise }

Résultats 4241 à 4260

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