Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse