Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 23 décembre 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France  }
  2. {  Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009  }
  3. {  Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)  }
  4. {  Arrêté du 23 janvier 1953 VINS ET EAUX-DE-VIE DE COGNAC  }
  5. {  Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  }
  6. {  Arrêté du 18 juillet 1990 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 1 et 3 (Cour des comptes)  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers  }
  8. {  Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA  }
  9. {  Arrêté du 20 février 1989 relatif à la mission d'inspection générale exercée par le conseil général des ponts et chaussées sur les activités des directions départementales de l'équipement  }
  10. {  Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie  }
  11. {  Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)  }
  12. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  13. {  Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique  }
  14. {  Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt  }
  15. {  Arrêté du 12 avril 1989 relatif aux modalités d'organisation et du contenu du stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude  }
  16. {  Décisions du 23 décembre 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer  }
  17. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  18. {  Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }
  19. {  Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }
  20. {  Arrêté du 26 avril 1988 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications  }

Résultats 4281 à 4300

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