Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route }
{ Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) }
{ Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable }
{ Arrêté du 7 juin 1955 NOMINATION DE MEMBRES }
{ Décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » }
{ Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions }
{ Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 pour le recrutement par voie de concours interne d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière }
{ Arrêté du 16 juillet 1965 DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MAITRE REPETITEUR ET DE MAITRESSE REPETITRICE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251) }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime }
{ Arrêté du 6 août 1969 EXERCICE DU DROIT DE POURSUITE EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier }
{ Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche }
{ Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » }
{ Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie }
{ Ordonnance n°60-520 du 3 juin 1960 RELATIVE A LA REPRESSION DE CERTAINS CRIMES COMMIS EN VUE D'APPORTER UNE AIDE AUX REBELLES ALGERIENS }
{ Décision n° 2015-AG-02 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension }
{ Décision n° 2015-AG-03 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI }

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