Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)  }
  2. {  Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados  }
  3. {  Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)  }
  4. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  5. {  Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)  }
  6. {  Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique  }
  7. {  Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères  }
  8. {  Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  }
  9. {  Décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie  }
  10. {  Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles  }
  11. {  Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français  }
  12. {  Arrêtés du 30 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens  }
  13. {  Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année  }
  14. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  15. {  Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales  }
  16. {  Arrêté du 25 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  17. {  Arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des banques  }
  18. {  Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes  }
  19. {  Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat  }
  20. {  Arrêté du 13 mars 2001 portant organisation de concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en collaboration avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados et de l'Orne  }

Résultats 4281 à 4300

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