Codes, lois et règlements

{ Décret du 28 décembre 1977 M. BERGEZ EST NOMME AU POSTE DE LOME (REPUBLIQUE DU TOGO), EN REMPLACEMENT DE M. COURTY, COMME CHEF DE MISSION D'AIDE ET DE COOPERATION }
{ Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien }
{ Décret du 10 janvier 1978 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE }
{ Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière }
{ Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair }
{ Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture }
{ Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile }
{ Arrêté du 15 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale }
{ Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement au capital d'une société }
{ Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 31 mai 1945 DETERMINATION DES SALAIRES MAXIMA DES OUVRIERS }
{ Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) et fixant le nombre de places offertes }
{ Résultats du tirage de l'OXO du lundi 26 avril 2010 }
{ Arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) }
{ Arrêté du 26 mai 1948 CATEGORIES D'AGENTS AUTORISES A UTILISER UNE VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE }
{ Décret n° 2005-1734 du 29 décembre 2005 modifiant l'article 344 ID de l'annexe III au code général des impôts }
{ Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » }
{ Arrêté du 6 août 1943 COMMISSION CHARGEE D'INTERDIRE CERTAINS LIVRES SCOLAIRES }

Résultats 4321 à 4340

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