Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets }
{ Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire }
{ Arrêté du 8 juillet 1996 portant détachement (administration centrale) }
{ Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l'évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires }
{ Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale. }
{ Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) }
{ Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (administration centrale) }
{ Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation) }
{ Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques » }
{ ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 21 avril 1992 portant nomination }
{ Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie }
{ Décret n°78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes. }
{ Avis de vacance d'emplois de direction }
{ Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express }
{ Décret n°68-521 du 30 mai 1968 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 février 1852 sur la fixation du domaine public maritime }
{ Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens }

Résultats 3701 à 3720

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