Ordonnance du 2 septembre 1943 MODIFIE LES ART. 10, 11, 13 DE L'ORD. DU HAUT COMMISSAIRE DE FRANCE EN AFRIQUE FRANCAISE DU 31-12-1942 QUI A AUTORISE LA PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS DU BUDGET DE L'ALGERIE POUR L'EXERCICE 1943
Ordonnance du 2 septembre 1943 MODIFIE LES ART. 10, 11, 13 DE L'ORD. DU HAUT COMMISSAIRE DE FRANCE EN AFRIQUE FRANCAISE DU 31-12-1942 QUI A AUTORISE LA PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS DU BUDGET DE L'ALGERIE POUR L'EXERCICE 1943