Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 22 juin 1967 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DU TRAVAIL MANUEL DANS LES LYCEES ET LES ECOLES NORMALES (ASPIRANTS)  }
  2. {  Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)  }
  3. {  Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)  }
  4. {  Arrêté du 13 mars 2008 pris en application du décret n° 2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel et du concours réservé sur épreuves organisés en faveur des préparateurs en pharmacie titulaires et non titulaires relevant jusqu'au 1er janvier 2004 de la collectivité départementale de Mayotte  }
  5. {  Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  }
  6. {  Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts  }
  7. {  Décret du 26 mars 2008 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la République française auprès de l'Organisation des Nations unies pour la science, l'éducation et la culture - Mme Colonna (Catherine)  }
  8. {  Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater Y du code général des impôts  }
  9. {  Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public  }
  10. {  Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits  }
  11. {  Décret du 25 juin 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE USINOR  }
  12. {  Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des élèves de la promotion 2008-2010 de l'Ecole nationale d'administration  }
  13. {  Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115)  }
  14. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (n° 7509)  }
  15. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (n° 7509)  }
  16. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)  }
  17. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)  }
  18. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)  }
  19. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)  }
  20. {  Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)  }

Résultats 3641 à 3660

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