Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation }
{ Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation }
{ Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime }
{ Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ }
{ Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision }
{ Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux }
{ Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») }
{ Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une régie d'avances }
{ Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié }
{ Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles }
{ Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie }
{ Arrêté du 11 février 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) }
{ Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale }
{ Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » }
{ Arrêté du 27 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux) }
{ Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers }
{ Arrêté du 14 mai 1991 portant report de l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Pondichéry }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }

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