Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles }
{ Arrêté du 9 août 1991 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains }
{ Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2010 }
{ Décret du 15 juin 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies ou à 2 x 3 voies de la RN 10 entre Poitiers et La Couronne dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols des communes de Croutelle, Ligugé et Vivonne dans le département de la Vienne et de Champniers dans le département de la Charente et modifiant le décret du 4 août 1977, modifié par le décret du 21 avril 1999, conférant le caractère de route express à la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac }
{ Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie) }
{ Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) }
{ Décret du 10 août 1882 DU GOUVERNEMENT }
{ Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (magistrature) }
{ Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - Mme Beauval-Picault (Anne) }
{ Décret n° 2014-331 du 13 mars 2014 relatif aux activités prud'homales }
{ Décret du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Ritz (Michel) }
{ Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 5 mars 2013 }
{ Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Colombiers à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité }
{ Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité }
{ Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Saône-et-Loire) }
{ Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé }
{ Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière }

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