Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) }
{ Arrêté du 19 mars 1992 fixant les dates des épreuves écrites du deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure en 1992 }
{ Décret n°2004-122 du 9 février 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. }
{ Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564) }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) }
{ Arrêté du 27 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale) }
{ Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) }
{ Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail }
{ Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires }
{ Arrêté du 4 juin 1969 EST PROHIBEE L'IMPORTATION DES PIERRES PRECIEUSES ET DES PERLES QUI NE SATISFONT PAS AUX OBLIGATIONS EDICTEES PAR LE DECRET 681089 DU 29 NOVEMBRE 1968 }
{ Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours }
{ Arrêté du 29 mai 1969 DU COMITE REGIONAL DONT LE SIEGE EST A VERSAILLES }
{ Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) }
{ Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) }
{ Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte }
{ Résultats de l'événement n° 219 Cote & Match du jeudi 18 mai 2006 et des tirages du Keno du jeudi 18 mai 2006 }

Résultats 3721 à 3740

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