Règlement Européen du 29 octobre 1984 DE LA COMMISSION NO 843018 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DU HARENG PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE
Règlement Européen du 29 octobre 1984 DE LA COMMISSION NO 843018 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DU HARENG PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE