Règlement Européen du 5 mars 1984 DU CONSEIL NO 84599 MODIFIANT LE REGLEMENT 84320 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSON,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES
Règlement Européen du 5 mars 1984 DU CONSEIL NO 84599 MODIFIANT LE REGLEMENT 84320 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSON,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES