Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire  }
  2. {  Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit code  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique  }
  4. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze  }
  5. {  Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers (rectificatif)  }
  6. {  Décret n°75-399 du 13 mai 1975 MODIFICATION DES ART. 1 (FONCTIONNAIRES ATTRIBUTAIRES DE L'INDEMNITE D'EXPLOITATION) ET 5 (HYPOTHESE DE L'INTERIM) DU DECRET 72710 DU 26-07-1972  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre  }
  8. {  Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne  }
  11. {  Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel à l'orientation - M. Thomas (Bernard)  }
  12. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire  }
  13. {  Avis n° 2012-05 du 13 mars 2012 sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences  }
  14. {  Décision n° 2012-P-001 du 11 janvier 2012 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires  }
  15. {  Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique  }
  16. {  Loi n° 96-109 du 14 février 1996 relative aux relations financières avec l'étranger en ce qui concerne les investissements étrangers en France  }
  17. {  Arrêté du 3 avril 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale)  }
  18. {  Résultats des tirages du Keno du lundi 2 avril 2012  }
  19. {  Arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules.  }
  20. {  Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008  }

Résultats 3661 à 3680

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