Règlement Européen du 19 octobre 1984 DE LA COMMISSION NO 842944 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DU HARENG PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE
Règlement Européen du 19 octobre 1984 DE LA COMMISSION NO 842944 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DU HARENG PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE