Ordonnance du 26 août 1943 COORDINATION DES AGENCES, SUCCURSALES OU COMPTOIRS DES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE EN TERRITOIRE OCCUPE PAR L'ENNEMI A LA MARTINIQUE, GUADELOUPE ET GUYANE
Ordonnance du 26 août 1943 COORDINATION DES AGENCES, SUCCURSALES OU COMPTOIRS DES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE EN TERRITOIRE OCCUPE PAR L'ENNEMI A LA MARTINIQUE, GUADELOUPE ET GUYANE