Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2023 }
{ Arrêté du 1er décembre 1997 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques }
{ Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 }
{ Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02 }
{ Décret du 30 mars 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle }
{ Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense }
{ Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 }
{ Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie. }
{ Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) }
{ Arrêté du 9 mai 1985 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. }
{ Arrêtés du 2 août 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France }
{ Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial }
{ Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif }
{ Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire }
{ Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa }

Résultats 2641 à 2660

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