Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims  }
  2. {  Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon  }
  3. {  Décision n° 2019-776 QPC du 19 avril 2019  }
  4. {  Arrêté du 13 janvier 1987 fixant le modèle 1986 de déclaration de ressources à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social  }
  5. {  Décret n°85-234 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES  }
  6. {  Décision n° 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM  }
  7. {  Décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019  }
  8. {  Décision du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence  }
  9. {  Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024  }
  10. {  Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier  }
  11. {  Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie  }
  12. {  Décret n°87-474 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire du taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France  }
  13. {  Décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Pierre-Stade et de Fonds-Saint-Denis situées dans le département de la Martinique  }
  14. {  Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie  }
  15. {  Arrêté du 3 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales  }
  16. {  Arrêté du 2 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant les modalités d'organisation de l'examen d'agent technique de bureau de la police nationale  }
  17. {  Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  18. {  Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »  }
  19. {  Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques  }
  20. {  Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours professionnels pour l'accès à la classe fonctionnelle du corps de préparateur en pharmacie et du corps de technicien de laboratoire (cadre d'extinction)  }

Résultats 2641 à 2660

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