Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons  }
  2. {  Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)  }
  3. {  Décret n°71-199 du 15 mars 1971 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 611421 DU 22-12-1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES  }
  4. {  Arrêté du 10 janvier 2001 portant délégation de signature  }
  5. {  Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Décret du 24 novembre 1998 portant délégation de signature  }
  7. {  Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)  }
  8. {  Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte  }
  9. {  Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre de places ouvertes au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes  }
  10. {  du 13 juin 1942 S ET PAIEMENTS COMMERCIAUX FRANCO-CROATES APPLICATION DE L'ACCORD DU 16 MARS 1942  }
  11. {  Décret n°2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires  }
  12. {  Décision no 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu  }
  13. {  Décret no 98-1102 du 8 décembre 1998 portant virement de crédits  }
  14. {  Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux  }
  15. {  Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  16. {  Arrêté du 29 juin 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales (extension de zone de reconnaissance)  }
  17. {  Arrêté du 27 février 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production  }
  18. {  Arrêté du 2 août 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac  }
  19. {  Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)  }

Résultats 2661 à 2680

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