Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG » }
{ Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs }
{ Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ Arrêté du 10 juin 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres }
{ Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz }
{ Arrêté du 11 octobre 1999 portant délégation de signature }
{ Avis relatif aux tirages du Loto n° 19 du mercredi et n° 20 du samedi et aux tirages du Keno }
{ Arrêté du 10 mai 1993 portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore) }
{ Arrêté du 28 mai 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires }
{ Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration) }
{ Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) }
{ Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne }
{ Décret du 25 juillet 2001 portant mutation, promotion, nomination, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux }
{ Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours et aux services pénitentiaires }

Résultats 2661 à 2680

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