Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2004-211 du 25 mai 2004 mettant en demeure l'association Radio Cap }
{ Arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et des marchés publics et contrats de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la communauté économique européenne }
{ Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 20 octobre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'exercice 1997 }
{ Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence. }
{ Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés) }
{ Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français }
{ Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité }
{ Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national }
{ Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés }
{ Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire }
{ Arrêté du 17 août 2001 portant extension de la convention collective nationale de la mutualité et d'un avenant à cette convention }
{ Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et dans la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne) }
{ Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais }

Résultats 2701 à 2720

Précédent 133 134 135 136 137 138 139 Suivant