Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche  }
  2. {  Arrêté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux  }
  3. {  Arrêté du 7 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés  }
  4. {  Arrêté du 28 décembre 1988 RELATIF A LA DETENTION,LA DISTRIBUTION,LA DISPENSATION ET L'ADMINISTRATION DE LA SPECIALITE MIFEGYNE 200 MG,COMPRIMES  }
  5. {  Rapport relatif au décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits  }
  6. {  Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE  }
  7. {  Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie  }
  8. {  Directive Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77539 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES  }
  9. {  Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électrobobinage  }
  10. {  Résultats du Loto Foot 7 n° 9099  }
  11. {  Résultats du tirage LOTO® du mercredi 10 avril 2019  }
  12. {  Décision du 22 novembre 2024 modifiant la décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  13. {  Traité du 8 août 1868 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT  }
  14. {  Décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - Mme AIT MANSOUR (Anaïs)  }
  15. {  Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée  }
  16. {  Décret n°72-676 du 27 juin 1972 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains  }
  17. {  Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations  }
  18. {  du 11 janvier 1981 INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01):243,2 EN OCTOBRE 1980 SUR UNE BASE 100 EN JANVIER 1974  }
  19. {  Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 10 avril 2019  }
  20. {  Décret n°2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté  }

Résultats 2701 à 2720

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