Codes, lois et règlements

{ Décret n°60-239 du 18 mars 1960 RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES (AYANT BENEFICIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59368 DU 05-03-1959) }
{ Décret n°60-2 du 7 janvier 1960 RELATIF AUX TRANSFERTS DE COMPENSATION SUR LES VINS DU "HORS-QUANTUM" }
{ Décret no 91-1174 du 15 novembre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1991 }
{ LOI n° 94-107 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal) (1) }
{ Décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ }
{ Arrêté du 15 décembre 1975 BUDGET DE L'IRA DE NANTES }
{ Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l'article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l'élection des membres libéraux de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes }
{ Arrêtés du 7 février 1994 conférant le titre de docteur honoris causa }
{ Arrêté du 13 janvier 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom }
{ Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var }
{ Arrêté du 12 juillet 1978 ASS. OPERATIONS DE CAPITALISATION }
{ Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires }
{ Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne }
{ Décret n°57-366 du 22 mars 1957 PORTANT CREATION ET STATUT DES CADRES PERSONNELS CIVILS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS MAJORS, CORPS ET SERVICES MILITAIRES STATIONNES DANS LES TOM }
{ Décret du 9 mars 1999 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette }
{ Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale) }
{ Arrêté du 3 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle }
{ Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique fixant pour l'année 1999 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée }
{ Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises }

Résultats 2581 à 2600

Précédent 127 128 129 130 131 132 133 Suivant