Codes, lois et règlements

  1. {  Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  2. {  Cours indicatifs du 5 mars 2019 communiqués par la Banque de France  }
  3. {  Décret n°72-127 du 10 février 1972 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 66204 DU 02-04-1966 (DEMANDES D'AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS)  }
  4. {  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires  }
  6. {  Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  }
  7. {  Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001  }
  8. {  Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics passés par le ministère  }
  9. {  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt  }
  11. {  Décret n°73-134 du 13 février 1973 MODIFIANT LES CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES PREVUES PAR LE CODE PENAL EN CE QUI CONCERNE LES DEPOTS ET ABANDONS D'ORDURES,DECHETS,MATERIAUX ET AUTRES OBJETS  }
  12. {  Décret n°73-939 du 2 octobre 1973 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETAT A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR POUR LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DE PLEINE NATURE  }
  13. {  Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation)  }
  14. {  Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement  }
  15. {  Décret du 23 avril 1997 portant réintégration (Cour des comptes)  }
  16. {  Décret du 30 avril 1997 portant nomination d'un préfet  }
  17. {  Décision du 15 janvier 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production  }
  18. {  Décret du 19 avril 1974 NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1ERE CLASSE (MM. ULLMO, GIRY, BOYON, LABRUSSE, VOILLEREAU, DOLBOIS, LAFAYE)  }
  19. {  Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire  }
  20. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 113)  }

Résultats 2581 à 2600

Précédent 127128129 130 (page actuelle) 131132133 Suivant