Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » }
{ Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité }
{ Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires }
{ Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25) }
{ Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination (emplois réservés) }
{ Arrêté du 11 septembre 1962 PRIX DE SOUTIEN DES GRAINES DE LIN DE LA CAMPAGNE 1962-1963 }
{ Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels }
{ Arrêté du 19 janvier 1966 3E GOUVERNEMENT POMPIDOU }
{ du 11 avril 1985 RELATIF AUX EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE POUR 1985 }
{ Décret no 92-96 du 23 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 }
{ Arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles }
{ Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets }
{ Arrêté du 2 janvier 1964 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d'application à certains fonctionnaires du ministère de l'intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat. }
{ Décret n°2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003. }
{ Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté }
{ Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles }
{ Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » }

Résultats 2601 à 2620

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