Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs  }
  2. {  Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.  }
  3. {  Loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (1)  }
  4. {  Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger  }
  5. {  Décret du 24 avril 2003 chargeant des fonctions de commissaire au Plan  }
  6. {  Décret n°73-468 du 9 mai 1973 ATTRIBUTIONS DE M. AYMAR ACHILLE-FOULD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES : PERSONNELS CIVILS, FORMATION PROFESSIONNELLE, SPORTS ET ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LES ARMEES  }
  7. {  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay  }
  8. {  Décret n°96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)  }
  9. {  Arrêté du 27 octobre 1970 PROGRAMME D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES REGIONALES ET DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS  }
  10. {  Décret n°94-784 du 2 septembre 1994 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE  }
  11. {  Arrêté du 20 octobre 1970 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES  }
  12. {  Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires  }
  13. {  Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports  }
  14. {  Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026  }
  15. {  Arrêté du 22 octobre 1970 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE  }
  16. {  Arrêté du 4 novembre 1970 A L'ARRETE DU 13-08-1956 FIXANT LES TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS  }
  17. {  Arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale  }
  18. {  Décret du 15 avril 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer  }
  19. {  Arrêté du 12 septembre 1963 SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION  }
  20. {  Arrêté du 8 novembre 1964 AUTORISANT GDF A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ADERP (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES AUPRES DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS)  }

Résultats 2601 à 2620

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