Arrêté du 17 mai 1955 VERSEMENTS D'INDEMNITES DE TRANSFERT DE DOMICILE EN APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
Arrêté du 17 mai 1955 VERSEMENTS D'INDEMNITES DE TRANSFERT DE DOMICILE EN APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE