Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 26 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE COMMUNES ET DE CANTONS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 26 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE COMMUNES ET DE CANTONS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE