Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)  }
  2. {  Décret n°77-1375 du 2 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE CONCERNANT LA COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE EN MATIERE DE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LA FRANCE SIGNE A TUNIS LE 20 NOVEMBRE 1972. (PROTOCOLE ANNEXE)  }
  3. {  Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public  }
  4. {  Décision n° 2024-783 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone Valence local  }
  5. {  Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)  }
  6. {  Décision n° 93-530 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 92-1059 du 17 novembre 1992 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1  }
  7. {  Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 112 de Genève  }
  8. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général  }
  9. {  Décisions du 10 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  10. {  Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée  }
  11. {  Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)  }
  12. {  Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986  }
  13. {  Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand  }
  14. {  Décision du 15 avril 2002 portant nomination (météorologie)  }
  15. {  Cours indicatifs du 13 mars 2019 communiqués par la Banque de France  }
  16. {  Arrêté du 17 décembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance  }
  17. {  Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)  }
  19. {  Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)  }
  20. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général  }

Résultats 2621 à 2640

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