Codes, lois et règlements

{ Ordonnance n°85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives, et à la formation professionnelle continue. }
{ Arrêté du 12 juillet 2002 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires }
{ Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris }
{ Décret du 5 juin 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT (Sébastien) }
{ Décret du 5 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. OTT (Mathias) }
{ Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. CARRE (Frédéric) }
{ Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2005) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-866 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morhange (Moselle) }
{ Décret du 5 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme HASNI (Sonia) }
{ Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 27 septembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 6% AVRIL 2004 }
{ Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 31 août 2010 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2011) }
{ Décision n° 2022-C-42 du 10 octobre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire }
{ Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche) }

Résultats 281 à 300

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