Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination (corps des mines) }
{ Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville }
{ Résultats des tirages du Keno du mardi 1er février 2011 }
{ Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre }
{ Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22/05/1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES (MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DIRECT) }
{ Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) }
{ Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 août 1979 DETERMINATION DES ZONES D'ACTIVITES ET DES COMPETENCES POUR LA CONDUITE DES ACTIVITES DE VOILE EN CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS }
{ Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée }
{ Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières }
{ Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique }
{ Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes }
{ Arrêté du 29 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne }
{ Décret du 27 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE }
{ Décret n°64-828 du 3 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 52 PAR.1 DE LA LOI DU 28-10-1946 : }

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