Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 avril 1976 DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE DANS CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN  }
  2. {  Décret n° 2015-452 du 21 avril 2015 portant publication de la lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) (1)  }
  3. {  Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.  }
  4. {  Décret n°88-246 du 16 mars 1988 FIXANT LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1988  }
  5. {  Décret du 29 juin 1989 PORTANT RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE (SNIAS)  }
  6. {  Décret du 30 mai 2005 modifiant le décret du 26 janvier 2005 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France  }
  7. {  Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  8. {  Décret n°88-266 du 16 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 86201 DU 11-02-1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME  }
  9. {  Arrêtés du 30 janvier 1990 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)  }
  10. {  Décret n°89-158 du 9 mars 1989 PORTANT APPLICATION DES ART. 26 ET 34 A 42 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 ET RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES  }
  11. {  Décret n°89-167 du 10 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 8699 DU 15-01-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE CATEGORIE C  }
  12. {  Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)  }
  13. {  Arrêté du 5 novembre 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire  }
  14. {  Décret n°89-171 du 14 mars 1989 AUTORISANT LE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LOGES PAR L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON  }
  15. {  Décret du 19 février 1920 DU GOUVERNEMENT  }
  16. {  Décret du 19 février 1920 DU GOUVERNEMENT  }
  17. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France  }
  18. {  Décret n°89-192 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 79981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES  }
  19. {  Arrêté du 29 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles  }
  20. {  Décret du 31 mars 1920 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION ATTRIBUEE POUR FRAIS DE GESTION ET INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES DONT LES SALAIRES BRUTS DEPASSENT LE MAXIMUM PREVU A L'ART. 18 DE LA LOI DU 30 MAI 1899  }

Résultats 281 à 300

Précédent 121314 15 (page actuelle) 161718 Suivant