Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3)  }
  2. {  Décision n° 2010-854 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société Canal Plus  }
  3. {  Décret n°77-432 du 22 avril 1977 MODIFIANT LE DECRET 66593 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES (ART. 3)  }
  4. {  Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature  }
  5. {  Arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation  }
  6. {  Résultats du tirage du Loto du samedi 15 janvier 2011  }
  7. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »  }
  8. {  Arrêté du 25 mars 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)  }
  9. {  Arrêté du 27 juin 1951 CADRES LOCAUX EUROPEENS D'INDOCHINE  }
  10. {  Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)  }
  11. {  Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Villefranche Animation Jeunesse  }
  12. {  Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles  }
  13. {  Arrêté du 13 mars 1992 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les services judiciaires, spécialité Imprimerie, photographie (hommes et femmes)  }
  14. {  Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3  }
  15. {  Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire  }
  16. {  Arrêté du 12 janvier 2011 reportant la date de l'épreuve orale d'admission de la session 2010 de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire  }
  17. {  Arrêté du 11 janvier 1946 SUCRE  }
  18. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »  }
  19. {  Décret du 13 février 1991 portant délégation de signature  }
  20. {  Directive 2010/87/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE  }

Résultats 281 à 300

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