Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  2. {  Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile  }
  3. {  Arrêté du 22 avril 1996 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1996  }
  4. {  Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  5. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Montmartre Angers  }
  6. {  Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes  }
  7. {  Arrêté du 24 avril 2015 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable  }
  8. {  Arrêté du 30 juin 1998 fixant pour la campagne 1997-1998 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe  }
  9. {  Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires  }
  10. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM  }
  11. {  Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)  }
  12. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1024 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ambiance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis  }
  13. {  Décision n° 2005-0647 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  14. {  Arrêté du 4 mai 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2006 et au 1er février 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre  }
  15. {  Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)  }
  16. {  Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale  }
  18. {  Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire  }
  19. {  Arrêté du 21 février 1994 portant admission à la retraite (administration générale)  }
  20. {  Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile  }

Résultats 301 à 320

Précédent 131415 16 (page actuelle) 171819 Suivant