Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 août 1994 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)  }
  2. {  Décret du 3 juillet 1981 M. CLAUDE CONTAMINE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (3EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. BENAC,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  }
  3. {  Décret du 8 novembre 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale  }
  4. {  Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)  }
  5. {  Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)  }
  6. {  Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré De construction immobilière familiale de Normandie - DIALOGE  }
  7. {  Arrêté du 22 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  8. {  Décret du 22 juillet 1981 M. PIERRE GADONNEIX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT,SUR DESIGNATION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE  }
  9. {  Décret du 23 juillet 1981 M. PIERRE DESGRAUPES EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE-2 (A2)  }
  10. {  Arrêté du 5 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux  }
  11. {  Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins  }
  12. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  13. {  Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates  }
  14. {  Arrêté du 16 novembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011  }
  15. {  Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié  }
  16. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  17. {  Arrêté du 8 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS FIGURANT A L'ART. 50-DUODECIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI): PRODUITS,MATERIAUX DE CONSTRUCTION,ENGRAIS ET OUTILLAGE INDUSTRIELS ET AGRICOLES DONT L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION PEUT AVOIR LIEU EN FRANCHISE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)  }
  18. {  Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux  }
  19. {  Arrêté du 8 novembre 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-10-1984  }
  20. {  Arrêté du 11 septembre 1984 NOMINATION DE MME. NICOLE QUESTIAUX,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME  }

Résultats 321 à 340

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