Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2  }
  2. {  Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  3. {  Décret n°56-636 du 27 juin 1956 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT  }
  4. {  Arrêté du 23 mars 1982 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION: COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS STATISTIQUES ET ELABORATION DES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTE  }
  5. {  Décret n°54-1321 du 31 décembre 1954 SUSPENSION DE LA PERCEPTION DANS LE COMMERCE DES METAUX NON-FERREUX DE RECUPERATION  }
  6. {  Décret du 14 janvier 1958 BUREAU D'ORGANISATION DES ENSEMBLES INDUSTRIELS AFRICAINS  }
  7. {  Décret du 8 mai 1961 SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION  }
  8. {  Décret du 20 mai 1961 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS AU VOISINAGE DES CENTRES RADIOELECTRIQUES DES PREFECTURES DE LAON, RODEZ, LE MANS, TOURS, AJACCIO ET DES CENTRES D'HAUTVILLERS ET MONT-AGEL EXPLOITES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR  }
  9. {  Décret du 5 juin 1961 NOMINATION DE M. RIVALLAND (PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES) COMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PRIEM  }
  10. {  Décret du 26 juin 1961 M. BOEGNER (JEAN-MARC) AMBASSADEUR EN TUNISIE EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVEC RANG D'AMBASSADEUR  }
  11. {  Décret du 1 juillet 1961 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE  }
  12. {  Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes  }
  13. {  Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé  }
  14. {  Décret n°61-461 du 8 mai 1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES ET AU REGIME DISCIPLINAIRE DES ELEVES PROFESSEURS DANS LES IPES  }
  15. {  Décret n° 81-914 du 9 octobre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État modifié à compter du 1er octobre 1981  }
  16. {  Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)  }
  17. {  Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances  }
  18. {  Arrêté du 28 février 1953 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES  }
  19. {  Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service  }
  20. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)  }

Résultats 321 à 340

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