Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 et de deux avenants conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2011 et les délais de paiement et acomptes  }
  2. {  Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée  }
  3. {  Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles  }
  4. {  Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)  }
  5. {  Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2008-2009  }
  6. {  Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon  }
  7. {  Arrêté du 26 janvier 2011 portant placement en position de délégation (Conseil d'Etat)  }
  8. {  Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature  }
  9. {  Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité  }
  10. {  Décret du 27 janvier 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. LE DEUN (Raymond)  }
  11. {  Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MOULINÉ (Bernard)  }
  12. {  Décret n°77-457 du 27 avril 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE  }
  13. {  Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme DEMARET (Violaine)  }
  14. {  Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO  }
  15. {  Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)  }
  16. {  Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MATHERON (Gérard)  }
  17. {  Délibération n° 2006-088 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la Banque nationale de données patrimoniales (BNDP) par la création de l'application Télé@ctes  }
  18. {  Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude pour 2011 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances  }

Résultats 321 à 340

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