Codes, lois et règlements

{ Décret du 4 mai 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES) }
{ Décret n°55-1722 du 30 décembre 1955 COMITE CONSULTATIF NATIONAL POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE }
{ Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes }
{ Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166) }
{ Décret n°60-1486 du 30 décembre 1960 ALSACE LORRAINE }
{ Décret n°60-1496 du 26 décembre 1960 CONCERNANT LES OPERATIONS DE BOURSE ET DE GESTION AFFERENTES AUX RENTES SUR L'ETAT ET A CERTAINES AUTRES VALEURS MOBILIERES EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR }
{ Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale) }
{ Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes }
{ Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. GERARD (Eric) }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 93) }
{ Arrêté du 20 septembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF D'ARRONDISSEMENT }
{ Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes }
{ Décret n°60-146 du 13 février 1960 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D' AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR }
{ Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé }
{ Décret n°60-1466 du 29 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes }
{ Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen }
{ Décret n°73-931 du 28 septembre 1973 ETENDANT AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE LES DISPOSITIONS DU DECRET 59768 DU 26-06-1959 }
{ Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie Services Lannemezan }
{ Décret n°55-206 du 3 février 1955 INDUSTRIE DE LA FAIENCERIE }

Résultats 321 à 340

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