Codes, lois et règlements

Décret n°72-475 du 6 juin 1972 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69192 DU 24 février 1969 SONT RECONDUITES POUR LES SESSIONS D'EXAMEN DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1971-1972 ET 1972-1973

Décret n°72-475 du 6 juin 1972 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69192 DU 24 février 1969 SONT RECONDUITES POUR LES SESSIONS D'EXAMEN DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1971-1972 ET 1972-1973