Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE:REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES DU SPECTACLE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)

Arrêté du 25 mars 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE:REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES DU SPECTACLE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)