Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION  }
  2. {  Arrêté du 30 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Lille-III  }
  4. {  Décret n°93-1348 du 28 décembre 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de France Télécom dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant public du niveau de la catégorie C  }
  5. {  Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie  }
  6. {  Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature  }
  7. {  Décret du 15 décembre 1976 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION. (MINISTERE DE LA DEFENSE)  }
  8. {  Décision n° 2009-469 du 15 juillet 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Bordeaux  }
  9. {  Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 11 août 2006 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès  }
  12. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur  }
  13. {  Décret n° 2006-414 du 6 avril 2006 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)  }
  14. {  Arrêté du 27 mai 1993 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)  }
  15. {  Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication  }
  16. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée »  }
  17. {  Arrêté du 6 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE PREVUE A L'ART. L652-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET COMPETENTE EN MATIERE D'EVALUATIONS FONCIERES  }
  18. {  Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang  }
  19. {  Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique  }
  20. {  Décret n°56-445 du 30 avril 1956 MODIFIANT LE DECRET 511481 DU 26-12-1951, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT  }

Résultats 2441 à 2460

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