Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017 }
{ Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau }
{ Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Arrêté du 12 novembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes }
{ Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière }
{ Décret du 9 juin 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU PARC ET DU CHATEAU DE CHAMARANDE (ESSONNE) }
{ Arrêté du 18 janvier 1991 portant radiation (administration centrale) }
{ Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local }
{ Décisions relatives à des réseaux indépendants }
{ Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne }
{ Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime }
{ Arrêté du 4 décembre 1995 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis à Avignon (Vaucluse) }
{ Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières }
{ Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites }
{ Délibération n° 2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d'arrêté et la mise en œuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFiP) vers l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (demande d'avis n° 714281-V12) }
{ Arrêté du 6 août 2003 portant promotion (inspection du travail) }

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